Le dispositif de cotation de la Banque de France a pour objectif de contribuer à renforcer la robustesse du système financier et la qualité du financement de l'économie.

Depuis le 8 janvier 2022, l'échelle de cotation des entreprises a été modifiée pour s'adapter aux exigences des statuts européens ainsi que pour apporter une meilleure évaluation des risques et de la capacité des entreprises à y faire face.

Des solutions existent pour permettre à votre entreprise de répondre efficacement à ses engagements financiers et à ses projets. Voici notre éclairage.

Qu'est-ce que la cotation Banque de France ?

C'est une note1, appelée cotation, qui traduit l'appréciation globale de la Banque de France sur la capacité d'une entreprise à honorer ses engagements financiers à des horizons de un an et de trois ans.

La cotation Banque de France se compose :

  • d'une cote d'activité représentative du niveau d'activité de l'entreprise traduite par une lettre de A à N (tranche décroissante du chiffre d'affaires connu) ou X (chiffre d'affaires inconnu ou trop ancien) ;
  • d'une cote de crédit, traduite par un chiffre, qui situe l'entreprise sur une échelle de risque de crédit.

Quelle est son utilité ?

La cotation Banque de France est une référence commune et reconnue, qui facilite le dialogue entre les différents prêteurs et dirigeants.

Pour les prêteurs : c'est un instrument d'appréciation de la qualité du portefeuille de créances et donc d'évaluation des risques de crédit.

Pour les dirigeants : c'est une analyse objective de la situation économique et financière de leur entreprise.

Pourquoi l'échelle de risque de crédit a-t-elle été modifiée en janvier 2022 ?

Afin d'offrir une évaluation plus précise de la santé financière des entreprises, la Banque de France a modifié et affiné son échelle de cotation de risque de crédit en passant de 13 à 22 niveaux2.

Elle est fondée notamment sur :

  • L'examen de la situation financière de l'entreprise et son évolution prévisible après analyse de la rentabilité et de la structure du bilan. La dimension « groupe » est également prise en compte dans cette analyse.
  • L'appréciation portée sur l'environnement économique de l'entreprise, les entreprises qui lui sont apparentées ou avec lesquelles elle entretient des relations commerciales ou économiques étroites.
  • L'existence d'incidents de paiement-effets ou de procédures judiciaires. Dans ce nouveau contexte, chaque entreprise a pour enjeu de consolider, voire de faire progresser sa solidité financière, perçue par ses différents partenaires.

Comment améliorer la capacité de votre entreprise à honorer ses engagements financiers ?

Vous veillez à optimiser le cycle d'exploitation de son entreprise correspondant à toutes les étapes nécessaires à la réalisation de son activité : la phase d'approvisionnement, la phase de production, ainsi que la phase de commercialisation menant à la facturation et à l'encaissement. Mais selon que votre entreprise appartienne au secteur industriel de transformation ou à un secteur des services, la nature et la durée du cycle d'exploitation peut varier et consommer plus ou moins de ressources financières.

Afin de permettre à votre entreprise de faire face efficacement à ses charges courantes, à la sécurisation de l'activité ainsi qu'à ses futurs projets, vous disposez de solutions pour :

  • transformer vos créances clients en trésorerie immédiatement disponible
  • optimiser les délais de règlement de vos clients
  • vous prémunir contre l'insolvabilité de vos clients voire obtenir une garantie contre les créances impayés ou les retards de règlement

Pour en savoir plus sur ces solutions3, nous vous invitons à vous rapprocher de votre chargé d'affaires.

(1) Source : Banque de France. La cotation d'une entreprise a un caractère confidentiel, encadré par le Code monétaire et financier qui en définit strictement les destinataires potentiels (article L144-1). Sont concernées les entreprises non financières de nature industrielle et commerciale ayant leur siège social en France.

(2) Correspondance ancienne et nouvelle échelle de cotation de la cote de crédit (capacité de l'entreprise à honorer ses engagements financiers à 3 ans).

Correspondance ancienne et nouvelle échelle de cotation de la cote de crédit (capacité de l'entreprise à honorer ses engagements financiers à 3 ans

(3) Solutions distribuées par CIC Factoring Solutions