La réforme de la facture électronique est au cœur des discussions dans toutes les sphères. En quoi consiste-t-elle ? Qui est impacté ? Comment s’y préparer ? Le Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale et Crédit Mutuel Factoring se préparent d’ores et déjà pour accompagner leurs clients dans leur passage au digital.
Une réforme impactante…
Tous les acteurs économiques assujettis à la TVA seront prochainement concernés par la facture électronique, appelée également e-facture ou encore e-invoicing. Ce passage au digital est le fruit d’une réforme gouvernementale récente qui a pour but de renforcer la compétitivité des entreprises, lutter contre la fraude à la TVA, faciliter les déclarations et permettre à l’Etat d’avoir une meilleure connaissance de l’activité des entreprises. La réforme pour la facture électronique s’articulera en trois étapes* :
- Étape 1 : Réception des factures par toutes les entreprises concernées, Emission des factures pour les grandes entreprises
- Étape 2 : Émission des factures pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI)
- Étape 3 : Émission des factures pour les petites et moyennes entreprises et microentreprises
* Suite au récent report de la réforme par le gouvernement (initialement prévue pour juillet 2024), les dates exactes de la mise en place de la facture électronique pour toutes les entreprises seront communiquées ultérieurement.
Malgré le calendrier encore incertain, il convient d’anticiper la mise en place de la réforme dès aujourd’hui ! Effectivement, l’investissement sera conséquent. Il faut que les entreprises puissent, non seulement se mettre en conformité avec les nouvelles règles, tout en prenant en compte une modification des process.
La facture électronique aura de nombreux avantages pour les entreprises concernées notamment la réduction des coûts d’impression, d’envoi et de traitement des factures, la sécurité des données transmises et réceptionnées mais également une trésorerie optimisée et un meilleur impact sur l’environnement.
…Qui s’inscrit dans la dynamique du Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale
C’est à travers sa filiale technologique, Euro Information, que le Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale a pris la décision de devenir un opérateur agréé par l’Etat et de déposer sa candidature auprès de la DGFIP pour agir en qualité de Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Pour en savoir plus, rendez-vous sur l’article dédié.
Cette décision permettra à Crédit Mutuel Factoring de proposer à ses clients une solution où fiabilité technologique et sécurisation des données seront assurées. Crédit Mutuel Factoringer temps, les TPE, PME et ETI n’auront pas l’obligation d’envoyer leurs factures au format digital, elles devront être accompagnées dans leur réflexion et leur choix de PDP.